Conditions Générales de Ventes
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet d’OPHRYS MEDICA dont l’adresse est http://www.ophrys.com, ci-après dénommée « le Client » et d’autre part la société OPHRYS MEDICA SAS dont le siège est situé 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – FRANCE, inscrite au RCS de Paris (75) sous le numéro 509 202 081, SAS au capital de 120 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 09 509 202 081, ci-après dénommée « OPHRYS MEDICA ».
Les conditions générales de vente sont solidaires des mentions légales consultables ici.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en pharmacie et parapharmacie et pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site www.ophrys.com et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part. Le Client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le site www.ophrys.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1- Prix et offres
Sur les pages de présentation de chaque produit, tous les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement de la commande. Le Client pourra prendre connaissance des frais d’expédition, d’emballage et de traitement de la commande et du prix total dont il devra s’acquitter en poursuivant la procédure de commande lors de la consultation de son panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Voir mon panier » sur le site www.ophrys.com. (voir paragraphe 4- Frais de Livraison).
OPHRYS MEDICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (c’est-à-dire les tarifs affichés sur www.ophrys.com) au moment de la passation de commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les offres et les prix proposés sur www.ophrys.com peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse émanant d’OPHRYS MEDICA ou encore des offres proposées en pharmacie ou parapharmacie et concernant la gamme de produits OPHRYS. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings, les annonces dans la presse ou proposées en pharmacie ou parapharmacie et concernant la gamme de produits OPHRYS peuvent ne pas être disponibles sur www.ophrys.com
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur www.ophrys.com et explicitement présentées comme étant applicables sur www.ophrys.com.
Les produits demeurent la propriété d’OPHRYS MEDICA jusqu’au complet encaissement du prix par OPHRYS MEDICA, y compris la participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement de la commande.
2- Commande
Le site www.ophrys.com permet au Client de passer et de valider sa commande en ligne, en réglant soit par carte de paiement (Carte Bancaire Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles) soit via un compte PayPal.
OPHRYS MEDICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site www.ophrys.com des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les produits proposés par OPHRYS MEDICA sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes les précautions prises par OPHRYS MEDICA, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le site www.ophrys.com. En conséquence OPHRYS MEDICA ne saurait être tenue pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur www.ophrys.com. Les photos et graphismes sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Client peut librement, en cas de doute ou de question concernant une information sur un produit proposé sur www.ophrys.com consulter OPHRYS MEDICA dans la rubrique « Nous consulter » du site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
OPHRYS MEDICA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.ophrys.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), OPHRYS MEDICA s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et, le cas échéant, le montant correspondant sera remboursé.
Le montant de chaque commande est limité à la somme totale de 600 euros par commande. En outre, une même référence de produit ne peut être commandée pour une quantité supérieure à 6 unités par commande.
A l’issue de la procédure de paiement en ligne (voir paragraphe 3- Paiement), le Client recevra un email lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant la commande.
3- Paiement
Le paiement en France métropolitaine et en Corse s’effectue au choix du client soit :
- Par carte de paiement : Carte Bancaire Nationale, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles.
- Par compte PayPal.
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OPHRYS MEDICA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet et sur le site internet www.ophrys.com. A ce titre, OPHRYS MEDICA utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement par carte sur www.ophrys.com est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne PayPal Integral. Les données bancaires du client ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises à PayPal de façon sécurisée (technologie SSL 128 bits) et ne sont jamais en possession de OPHRYS MEDICA.
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4- Frais de livraison
Pour chaque commande inférieure à 54,99 euros TTC d’achats facturés, OPHRYS MEDICA demande au Client une participation forfaitaire incluant le port, l’emballage et le traitement de la commande. Cette participation forfaitaire est fixée à 4,99 euros TTC.
Au-delà de 55 euros TTC d’achats facturés, la livraison est gratuite.
Le panier du Client indique et met à jour automatiquement le montant de la participation forfaitaire en fonction des articles ajoutés au panier.
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5- Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies par lui.
OPHRYS MEDICA s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le site www.ophrys.com dans les plus brefs délais.
Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine et en Corse par Colissimo Suivi Accès avec un délai postal de 48 heures (à dater de l’envoi de la commande).
L’expédition n’est pas assurée par OPHRYS MEDICA pour les DOM et Collectivités Territoriales, les TOM et tout autre pays à l’exclusion de la France métropolitaine et de la Corse : toute commande pour ces destinations serait annulée et le cas échéant, le Client serait remboursé.
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6- Retour, échange et remboursement
Le Client est libre d’échanger ou de se faire rembourser tout article qui ne lui donnerait pas entière satisfaction : il dispose, conformément à la législation, d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Préalablement à tout envoi, le Client devra informer OPHRYS MEDICA, au choix par courrriel ou courrier postal, à l’adresse email ou postale figurant sur le bon de livraison, et ce dans les 14 jours suivant la réception de la commande, toute intention de retour. Le Client devra préciser dans son courrier ou courriel le N° de commande, le ou les produits concernés par le retour et, le cas échéant, le motif du retour. OPHRYS MEDICA indiquera alors au Client l’adresse à laquelle le Client devra envoyer son colis.
Lorsqu’un Client retourne un article et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront appliquées :
1 – Le colis qu’il a réceptionné est retourné sans avoir été ouvert : OPHRYS MEDICA rembourse le prix du (des) produit(s) déjà payé, le forfait de traitement de la commande ainsi que les frais de retour demeurant à la charge du Client.
2 – Le produit est retourné sans avoir été ouvert : OPHRYS MEDICA rembourse le prix du produit déjà payé, le forfait de traitement de la commande ainsi que les frais de retour demeurant à la charge du Client.
3 – Le colis est intact mais, malgré toute l’attention qu’ OPHRYS MEDICA accorde aux produits qu’elle commercialise, l’article est endommagé ou présente un défaut de fabrication, ou l’article réceptionné ne correspond pas à ce que le Client a commandé : OPHRYS MEDICA échange ou rembourse le produit, ainsi que les frais de retour.Toute réclamation adressée au-delà du délai de 7 jours sera rejetée et OPHRYS MEDICA sera dégagée de toute responsabilité.
Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris à l’exception des articles retournés pour défaut de fabrication ou reçus endommagés par le Client.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, OPHRYS MEDICA procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
